Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le site Foséa Skin (www.foseaskin.com) est exploité par :
FG Group
Micro‑entreprise
SIRET : 950 911 131 00023
Siège social : 110 rue Barbara, 07300 Tournon‑sur‑Rhône, France
Email : contact@foseaskin.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Foséa Skin.
3. Produits
Les produits proposés sont des accessoires cosmétiques, incluant des appareils de luminothérapie. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.
Avertissement : Les produits sont destinés à un usage de bien‑être et cosmétique. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne permettent pas de diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Les résultats peuvent varier selon les utilisateurs.
Disponibilité : En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Foséa Skin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. L’email de confirmation envoyé par Foséa Skin vaut preuve de transaction.
Foséa Skin se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Foséa Skin.
7. Livraison
Zone de livraison : France. Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés après expédition.
Foséa Skin ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte ou dommage, une enquête sera ouverte.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
9. Conditions de retour
Pour être éligible à un retour :
- produit non utilisé
- produit intact
- emballage d’origine
Pour des raisons d’hygiène, tout produit ouvert ou utilisé ne peut être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
11. Utilisation du produit – Précautions
Le client s’engage à lire les instructions avant utilisation.
Le produit est déconseillé :
- aux personnes photosensibles
- aux personnes sous traitement affectant la peau
- en cas de pathologie cutanée sans avis médical
En cas de doute, consulter un professionnel de santé.
12. Limitation de responsabilité
Foséa Skin ne pourra être tenue responsable en cas de :
- mauvaise utilisation du produit
- non‑respect des précautions
- réactions individuelles
Les produits ne remplacent pas un avis médical.
13. Garanties légales
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément au droit français.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de FG Group. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27 Avenue de la Libération 42400 Saint‑Chamond – France http://cnpm-mediation-consommation.eu
17. Plateforme européenne de règlement des litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18. Résolution amiable
Avant toute action judiciaire, les parties chercheront une solution amiable.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
